Mentions légales
OBJET
Les présentes mentions légales régissent l'usage et l'utilisation du site web www.bodeboqueria.com dont le titulaire est RESTAURANTES BOQUERIA, S.L. (ci-après, BO DE BOQUERIA).
La navigation sur le site web de BO DE BOQUERIA vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par BO DE BOQUERIA, auquel cas leur publication et leur communication seront effectuées dans les meilleurs délais.
Il est donc recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.
L'utilisateur s'oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales. Il répondra envers BO DE BOQUERIA ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé par le manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, BO DE BOQUERIA pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.
IDENTIFICATION
BO DE BOQUERIA, en application de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (loi relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique), vous informe de ce qui suit :
Sa dénomination sociale est : RESTAURANTES BOQUERIA, S.L.
Son CIF est : B64115439
Son siège social est situé : C/ Petxina, n.º 5, 08001 Barcelona
Registro Mercantil de BARCELONA (registre du commerce) T 38315, F 157, S 8, H B 321505, I/A 2
COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :
Téléphone : 933042294
E-mail : info@bodeboqueria.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BO DE BOQUERIA seront considérées comme valables, à tous les effets, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, BO DE BOQUERIA peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à BO DE BOQUERIA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de BO DE BOQUERIA et à ne pas les employer, entre autres, pour :
Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de BO DE BOQUERIA ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles BO DE BOQUERIA fournit ses services.
Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de BO DE BOQUERIA ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de BO DE BOQUERIA ou de tiers.
Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou communiquer publiquement sous toute autre forme, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou d'une autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à BO DE BOQUERIA, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucune forme d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui figurent sur le site web sont la propriété de BO DE BOQUERIA, sans que l'usage du site ou l'accès à celui-ci puisse être considéré comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre BO DE BOQUERIA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par BO DE BOQUERIA de ses contenus ou de ses services.
BO DE BOQUERIA n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION
Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative ; l'accès à l'ensemble des contenus n'est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif déterminé.
BO DE BOQUERIA exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le défaut de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels il a été accédé par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales du fait d'un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, BO DE BOQUERIA n'est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, BO DE BOQUERIA décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. La fonction des liens qui figurent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés par ce site web. BO DE BOQUERIA ne garantit pas le fonctionnement ou l'accessibilité des sites liés et n'en est pas responsable ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande leur visite, et ne saurait donc être responsable du résultat obtenu. BO DE BOQUERIA n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu quelconque et/ou de la réalisation d'une activité quelconque sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification à BO DE BOQUERIA en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par l'intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
BO DE BOQUERIA, par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété de BO DE BOQUERIA. Il s'agit par conséquent d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux y afférents souscrits par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Ley de Propiedad Intelectual (loi espagnole sur la propriété intellectuelle), sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de BO DE BOQUERIA.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont BO DE BOQUERIA est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à la condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, d'altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BO DE BOQUERIA.
ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
BO DE BOQUERIA se réserve également la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de manquement aux présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de compétence applicables. BO DE BOQUERIA a son domicile à BARCELONE, Espagne.
La langue utilisée sera le castillan.
